Journaux du Sénat
56 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 27
Le mercredi 30 janvier 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, De Bané, Di Nino, Eggleton, Eyton, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Baker, Biron, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cook, Corbin, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, *Downe, Eggleton, Eyton, Fitzpatrick, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Massicotte, Meighen, Merchant, Milne, Mitchell, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Oliver, Pépin, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stratton, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère de l'Industrie
concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services
de sécurité publique à large bande dans les bandes 4 940-4 990 MHz, conformément
à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par.
4(2).—Document parlementaire no 2/39-382.
(Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est considéré
comme renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des
communications)
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Joyal, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 2/39-383S) :
Le mercredi 30 janvier 2008
Le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Conformément à l'article 104 du Règlement, votre comité fait rapport sur les dépenses qu'il a engagées durant la première session de la trente-neuvième législature :
Services professionnels et autres 139 $ Transport et communications — Total 139 $
Le comité a tenu sa réunion d'organisation le 8 juin 2006.
Votre comité a tenu une série de réunions sur le Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, et a rencontré à trois reprises le conseiller sénatorial en éthique. Le comité a notamment examiné les premier et deuxième rapports du conseiller sénatorial en éthique, les déclarations publiques des sénateurs, le registre public, et d'autres questions liées à la mise en œuvre du Code. De plus, conformément à l'article 52 dudit Code, le comité a entamé un examen exhaustif des dispositions de ce code et de son application.
Respectueusement soumis,
Le président,
SERGE JOYAL
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Deuxième lecture du projet de loi S-226, Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada (obligations municipales pour infrastructures) et une autre loi en conséquence.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Fitzpatrick, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-223, Loi modifiant la Loi sur la santé des non-fumeurs.
L'honorable sénateur Harb propose, appuyé par l'honorable sénateur Biron, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénateur Cordy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le débat sur la motion soit ajourné à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15 à 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Keon, appuyée par l'honorable sénateur Segal, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (modifications au Règlement du Sénat—rétablissement des projets de loi de la session précédente d'une même législature), présenté au Sénat le 20 novembre 2007.
Après débat,
L'honorable sénateur Corbin propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 3 (interpellation), 5 (motion), 7 (interpellation), 6, 3, 11 et 69 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur la nature débilitante de l'arthrite et ses effets sur tous les Canadiens et les Canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 6 (interpellation), 65 (motion) et 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Keon,
Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à entreprendre des négociations avec l'Union européenne en vue d'un accord de libre-échange, afin d'encourager l'investissement ainsi que la libre circulation des personnes et des capitaux.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Accord fédéral-provincial-territorial de mise en oeuvre avec le Territoire du Yukon, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Doc. parl. no 2/39-380.
Copies des décrets C.P. 2007-1608, C.P. 2007-1716 et C.P. 2007-1717, concernant des subventions et contributions fédérales et le nouveau programme Agri-investissement, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Doc. parl. no 2/39-381.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 39 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
Le nom de l'honorable sénateur Segal substitué à celui de l'honorable sénateur Olivier (29 janvier).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Gustafson substitué à celui de l'honorable sénateur Tkachuk (29 janvier).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur St. Germain substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (29 janvier).
Le nom de l'honorable sénateur Fox substitué à celui de l'honorable sénateur Jaffer (30 janvier).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Le nom de l'honorable sénateur Dallaire substitué à celui de l'honorable sénateur Day (29 janvier).
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Dallaire (30 janvier).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Dawson (29 janvier).